Politique de confidentialité
Politique encadrant la gouvernance des renseignements personnels de Litige Forseti Inc. (« Forseti »)
La présente est la politique de confidentialité de Forseti qui décrit comment nous traitons les renseignements personnels.
La présente politique de confidentialité vise à confirmer les manières dont Forseti recueille des Renseignements Personnels, les utilise et les communique.
Tous les renseignements sur une personne physique ou permettant d’identifier une personne physique fournie ou collectée par Forseti constitue un Renseignement Personnel.
Forseti offre des services juridiques dans la province du Québec. En tant qu’étude juridique d’avocats, Forseti et ses membres sont tenus à des obligations déontologiques, notamment relatives au secret professionnel, visant la protection de sa clientèle et du public en général. Par ailleurs, Forseti doit s’assurer que ses agents, mandataires et fournisseurs traitent les Renseignements Personnels conformément à la présente Politique et à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
Tout membre de Forseti peut recueillir des Renseignements Personnels dans le cadre de toute démarches menant à convenir d’une relation contractuelle avec Forseti ou lors de l’exécution de celle-ci.
Toutefois, si vous êtes un mineur de moins de 14 ans, veuillez ne pas communiquer de Renseignements Personnels à Forseti sans que la vérification du consentement parental préalable n’ait été effectuée.
Tout Renseignement Personnel est conservé de manière confidentielle. La divulgation de tout Renseignement Personnel sera conditionnelle au consentement explicite ou implicite de la personne concernée ou à toute disposition légale ou ordonnance judiciaire autorisant ou contraignant la divulgation de tout Renseignement Personnel.
Forseti est appelée à collecter, à utiliser et à divulguer des Renseignements Personnels dans le cadre de ses opérations et des services qu’elle rend à sa clientèle. Notamment, ces Renseignements personnels peuvent inclure, sans toutefois s’y limiter, à :
- votre nom;
- vos coordonnées personnelles et professionnelles;
- des renseignements permettant de présumer ou d’établir votre identité;
- des renseignements relatifs à une personne morale;
- des renseignements relatifs à vos cocontractants;
- vos renseignements de paiements; et
- tout autre Renseignement Personnel que vous fournissez à Forseti volontairement.
Forseti peut aussi obtenir des Renseignements Personnels de tiers.
Forseti utilise et divulgue des Renseignements Personnels pour :
- Rendre des services juridiques;
- Contracter avec des salariés ou des fournisseurs;
- Respecter ses obligations légales et déontologiques;
- Respecter toute disposition réglementaire ou législative ainsi que toute ordonnance de la Cour;
- Respecter toute exigence en matière d’assurance;
- Toute fin permise ou requise par la loi;
- Toute fin pour lesquelles la personne concernée autorise l’utilisation ou la divulgation des Renseignements Personnels.
Forseti ne communiquera pas de Renseignements Personnels sans le consentement de la personne concernée à des fins d’étude, de recherche, de productions de statistiques ou dans le cadre d’une transaction commerciale.
Fournir des Renseignements Personnels à Forseti constitue un consentement de les collecter, de les utiliser et de les communiquer conformément à la présente Politique.
Forseti devra obtenir le consentement explicite de la personne concernée dans l’éventualité où Forseti ait l’intention d’utiliser ou de communiquer des Renseignements Personnels dans un but autre que celui dans lequel ils ont été collectés.
Toute personne concernée a le droit de demander d’avoir accès à ses Renseignements Personnels détenus par Forseti et à en demander la modification ou la rectification en cas d’inexactitude.
Le consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de Renseignements Personnels peut être révoqué en tout temps. Cette révocation pourrait toutefois avoir des conséquences sur la poursuite de la relation professionnelle entretenue avec Forseti.
Forseti s’engage à prendre les mesures raisonnables nécessaires afin de conserver de manière sécuritaire les Renseignements Personnels.
Les renseignements personnels peuvent être conservés à l’extérieur du territoire ou pays dans lequel vous vivez, si un tiers fournisseur ou une autre entité à qui nous divulguons des renseignements personnels conformément à la présente politique est situé à l’extérieur de ce pays ou territoire. Dans de tels cas, les renseignements personnels peuvent être assujettis aux lois locales des pays ou territoires au sein desquels les renseignements sont collectés, utilisés, divulgués ou entreposés, et les autorités gouvernementales et les autorités chargées de l’application de la loi de ces pays ou territoires peuvent y avoir accès.
Me Francis Belhumeur est responsable de la protection des renseignements personnels chez Forseti. Toute demande ou plainte relativement la gestion des Renseignements Personnels peut lui être adressée :
Me Francis Belhumeur
250 Place d’Youville
2e Étage
Montréal (Québec) H2Y 2B6
514-285-2727
fbelhumeur@forsetiavocats.ca
La présente politique a été mise à jour pour la dernière fois en septembre 2023.
