David L. Cameron

Juge retraité de la Cour du Québec, avocat-conseil, médiateur et arbitre accrédité

J’ai joint le cabinet Forseti en 2025 afin de poursuivre ma pratique comme arbitre et médiateur accrédité ainsi qu’à titre d’avocat-conseil.

Pendant 24 ans, j’ai pratiqué comme avocat en litige de construction, assurances et droit commercial. En 2008, j’ai été nommé Juge à la Cour du Québec assigné à la Chambre civile et à la Division administrative et d’appel. J’ai rendu des jugements dans tous les domaines de droit civil et d’appels statutaires et des contestations fiscales, dont plusieurs font autorité jurisprudentielle.

Maintenant, je pratique comme arbitre et médiateur surtout dans des différends en construction, en assurances et en recours entre actionnaires.

Je suis heureux d’offrir aussi mes services d’avocat-conseil à l’équipe dynamique du cabinet Forseti.

Implications et reconnaissances professionnelles

• Chargé de cours à la faculté de droit de l’Université McGill pour le cours de preuve et procédure civile.
• Arbitre des comptes pour le Barreau.
• Professeur invité à la faculté du design de l’Université de Montréal dans le programme de l’architecture du paysage.
• Professeur à l’École de formation professionnelle du Barreau en assurances et droit des successions.
• Membre du jury du Prix de la Justice du Québec décerné par le ministre de la Justice sous la présidence des juges en chef du Québec les Honorables Michel Robert et Nicole Duval-Hesler.
• Mentor des étudiants en droit pour la Cour du Québec.
• Juge aux tribunaux-école pour plusieurs concours inter-facultés.
• Comité de l’accès à la Justice en langue anglaise du Barreau de Montréal.
• Comité de liaison du Barreau de Montréal avec la Cour du Québec, chambre civile.
• Membre du comité pour la correction de la version anglaise du Code civil du Québec, sous-comité du droit des assurances.
• Conférencier pour formations continues du Barreau.
• Membre du Comité de déontologie de ADR Institute of Canada (ADRIC).
• Membre actif de l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (IMAQ).
• Conférencier, en français et en portugais, aux colloques sur le droit de la protection du consommateur de l’UQAM et des universités au Brésil.
• Professeur invité à l’UQAM au cours sur le droit de la protection du consommateur.
• Juge enseignant au programme de l’Université de Montréal pour la formation des juges de la Chine.
• Membre de l’Association du Barreau Canadien (CBA) division du Québec.

Engagements communautaires

• Bénévole pour un orchestre de jeunes et accompagnateur au piano pour jeunes violonistes en Montérégie.
• Organisateur d’un concert annuel de jeunes à la salle Ogilvy à Montréal.
• Organisation et participations comme officiel pour des compétitions régionales de natation.
• Membre de l’exécutif du Club des Arts de Montréal.

Mandats représentatifs

• J’ai agi dans des dossiers majeurs pour des assureurs dans les deux premiers projets de réfection du toit du Stade Olympique de Montréal jusqu’au règlement à l’amiable de ces dossiers.
• J’ai représenté avec succès une firme d’ingénieurs dans le cadre d’un litige sur une interruption d’affaires majeure dans l’industrie de pâtes et papiers.
• J’ai représenté avec réussite un assureur-responsabilité dans un dossier important sur l’obligation de défense.

Mandats et nominations 2023-2026

• Conciliateur et arbitre (Med-arb) dans un dossier majeur d’infrastructure (Québec) concernant la rémunération d’un consortium de professionnels du design. Résolution du conflit au stade de la conciliation.
• Médiateur dans un dossier d’infrastructure (Québec) concernant des honoraires de professionnels du design dans le cadre de modifications à l’étendue des travaux. Résolution du conflit accomplie.
• Accomplissement de plusieurs médiations dans des dossiers de la compétence de la Cour du Québec avec un taux élevé de règlements.
• Nommé réviseur des réclamations par la Cour supérieure du Québec dans une action collective (dossier numéro 500-06-001109-202).
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  Mandat comme avocat-conseil pour les avocats représentant le représentant dans une action collective dans le domaine du transport collectif.

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  Médiateur dans un litige concernant la liquidation d’une succession. Résolution du conflit accomplie.

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  Médiateur dans une réclamation d’un entrepreneur pour retards à l’encontre d’un organisme public d’infrastructure du Québec (analyse du chemin critique), ainsi que dans des recours récursoires du donneur d’ouvrage contre l’entrepreneur (médiation en cours).

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  Arbitre nommé en vertu d’un contrat d’assurance afin de déterminer la valeur d’un bien détruit dans des circonstances accidentelles. Sentence arbitrale rendue.

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  Arbitre nommé en vertu d’un contrat d’assurance afin de déterminer la valeur d’une perte matérielle (règlement intervenu au stade du protocole d’arbitrage).

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  Médiateur dans un différend commercial international portant sur la conception et la vente (contrat d’entreprise) d’équipements industriels. Résolution du conflit accomplie.

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  Médiateur dans un litige opposant un organisme public (Québec) et un entrepreneur en construction concernant des coûts de retard découlant de la découverte de sols contaminés lors de l’excavation pour d’agrandissement d’un hôpital (Les parties ont opté de continuer par un mode public de résolution).

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  Facilitateur nommé par l’Institut d’Arbitrage et de Médiation du Canada (IAMC)dans des dossiers de plaintes déontologiques concernant des médiateurs.

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  Arbitre nommé dans une réclamation subrogatoire d’un assureur pour le vol de pièces d’équipement en voie de transport.

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  Arbitre nommé dans un litige entre un assureur et un syndicat de copropriétaire concernant la valeur des coûts de réparation après un sinistre.

Publication et conférences

Durant ma carrière d’avocat et de juge, j’ai été actif dans l’enseignement universitaire et à la formation du Barreau. Je participe fréquemment comme conférencier et panéliste sur une variété de sujets tant pour les associations, universités et pour la formation continue du Barreau.
Participations récentes :

• Discours prononcé pour la Section anglaise du Barreau de Montréal « Both Sides Now, Access to Justice in the Age of Paradox » dans la série « Back Stage at the Palace » (2023)
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  Présentateur et panéliste lors de l’événement « Le Code civil d’hier à demain-30e anniversaire » une présentation du Barreau de Montréal (décembre 2024)

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  Co-conférencier de « Les personnes auto-représentées en arbitrage, Défis et opportunités » donné dans le cadre du Forum des arbitres de l’institut de médiation et d’arbitrage du Québec (IMAQ) (mai 2025)

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  Membre d’un panel intitulé “Unlocking the Potential of Adjudication and Arbitration in Construction.” à la conférence annuelle de l’INSTITUT CANADIEN DE LA CONSTRUCTION EN ACIER (ICCA) (octobre 2025)

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  Cour intitulé « Vavilov! Et Après?…Normes de contrôle et enjeux actuels » donné sous les auspices de la Formation du Barreau de Montréal (avril 2026)

• Présentation : “Inside the Courtroom: A Conversation with a Former Judge” à la conférence annuelle canadienne des jurisconsultes de la firme KPMG (avril 2026)

Appartenance à des organismes d’arbitrage et médiation commerciale internationale

Dans la perspective du développement de ma pratique dans la sphère internationale, je participe dans les événements d’arbitrage comme le London Arbitration Week (LAW) et le Paris Arbitration Week (PAW) Je me joins également comme menbre des centres internationaux, en débutant par :

• Le CEPANI (le plus important centre d’arbitrage et de médiation internationale de Belgique) (admis en 2026) https://cepani.be/fr
• TURKIC ARBITRATION ASSOCIATION le centre d’arbitrage desservant les pays de la région (admis en 2026) https://turkic-arbitration.com

Ce que vous devez savoir sur moi