David L. Cameron

Juge retraité de la Cour du Québec, avocat-conseil, médiateur et arbitre accrédité

J’ai joint le cabinet Forseti en 2025 afin de poursuivre ma pratique comme arbitre et médiateur accrédité ainsi qu’à titre d’avocat-conseil.

Pendant 24 ans, j’ai pratiqué comme avocat en litige de construction, assurances et droit commercial. En 2008, j’ai été nommé Juge à la Cour du Québec assigné à la Chambre civile et à la Division administrative et d’appel. J’ai rendu des jugements dans tous les domaines de droit civil et d’appels statutaires et des contestations fiscales, dont plusieurs font autorité jurisprudentielle.

Maintenant, je pratique comme arbitre et médiateur surtout dans des différends en construction, en assurances et en recours entre actionnaires.

Je suis heureux d’offrir aussi mes services d’avocat-conseil à l’équipe dynamique du cabinet Forseti.

Implications et reconnaissances professionnelles

• Chargé de cours à la faculté de droit de l’Université McGill pour le cours de preuve et procédure civile.
• Arbitre des comptes pour le Barreau.
• Professeur invité à la faculté du design de l’Université de Montréal dans le programme de l’architecture du paysage.
• Professeur à l’École de formation professionnelle du Barreau en assurances et droit des successions.
• Membre du jury du Prix de la Justice du Québec décerné par le ministre de la Justice sous la présidence des juges en chef du Québec les Honorables Michel Robert et Nicole Duval-Hesler.
• Mentor des étudiants en droit pour la Cour du Québec.
• Juge aux tribunaux-école pour plusieurs concours inter-facultés.
• Comité de l’accès à la Justice en langue anglaise du Barreau de Montréal.
• Comité de liaison du Barreau de Montréal avec la Cour du Québec, chambre civile.
• Membre du comité pour la correction de la version anglaise du Code civil du Québec, sous-comité du droit des assurances.
• Conférencier pour formations continues du Barreau.
• Membre du Comité de déontologie de ADR Institute of Canada (ADRIC).
• Membre actif de l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (IMAQ).
• Conférencier, en français et en portugais, aux colloques sur le droit de la protection du consommateur de l’UQAM et des universités au Brésil.
• Professeur invité à l’UQAM au cours sur le droit de la protection du consommateur.
• Juge enseignant au programme de l’Université de Montréal pour la formation des juges de la Chine.
• Membre de l’Association du Barreau Canadien (CBA) division du Québec.

Engagements communautaires

• Bénévole pour un orchestre de jeunes et accompagnateur au piano pour jeunes violonistes en Montérégie.
• Organisateur d’un concert annuel de jeunes à la salle Ogilvy à Montréal.
• Organisation et participations comme officiel pour des compétitions régionales de natation.
• Membre de l’exécutif du Club des Arts de Montréal.

Mandats représentatifs

• J’ai agi dans des dossiers majeurs pour des assureurs dans les deux premiers projets de réfection du toit du Stade Olympique de Montréal jusqu’au règlement à l’amiable de ces dossiers.
• J’ai représenté avec succès une firme d’ingénieurs dans le cadre d’un litige sur une interruption d’affaires majeure dans l’industrie de pâtes et papiers.
• J’ai représenté avec réussite un assureur-responsabilité dans un dossier important sur l’obligation de défense.

Mandats et nominations 2023-2025

• Nommé conciliateur et arbitre dans un dossier majeur d’infrastructure (Québec) concernant la rémunération d’un consortium de professionnels du design. Résolution du conflit au stade de la conciliation.
• Nommé médiateur dans un dossier d’infrastructure (Québec) concernant des honoraires de professionnels du design dans le cadre de modifications à l’étendue des travaux. Résolution du conflit accomplie.
• Une série de médiations dans des dossiers de la compétence de la Cour du Québec avec un taux élevé de règlements.
• Nommé réviseur des réclamations par la Cour supérieure du Québec dans une action collective (dossier numéro 500-06-001109-202).
• Nommé médiateur dans un litige concernant une succession.
• Nomination prospective comme arbitre dans un litige entre actionnaires.

Publication et conférences

Durant ma carrière d’avocat et de juge, j’ai été actif dans l’enseignement universitaire et à la formation du Barreau. Je participe fréquemment comme conférencier et panéliste sur une variété de sujets tant pour les associations, universités et pour la formation continue du Barreau.
Participations récentes :

• Discours prononcé pour la Section anglaise du Barreau de Montréal « Both Sides Now, Access to Justice in the Age of Paradox » dans la série « Back Stage at the Palace » (2023).
• Membre d’un panel dans « Le Code civil d’hier à demain-30e anniversaire », présentation à l’Université McGill du Barreau de Montréal (2024).

Ce que vous devez savoir sur moi